Today, April 26th, is World Intellectual Property Day. This year’s theme is shining a light on the critical role of small and medium-sized enterprises (SMEs) in the economy and how they can use intellectual property (“IP”) to build stronger, more competitive and resilient businesses.
On April 19th, 2021, the Canadian government released its first budget under the COVID pandemic (“Budget 2021”). Budget 2021 addresses the Government of Canada’s fight against COVID-19 and its desire to ensure a robust economic recovery. As part of the latter, Canada is investing in innovation.
As the most highly educated country in the OECD, Canada is full of innovative and entrepreneurial people with great ideas. Those ideas are valuable intellectual property that are the seeds of huge growth opportunities. Building on the National Intellectual Property Strategy announced back in 2018, the government proposed further support to Canadian innovators, start-ups, and technology-intensive businesses.
Budget 2021 proposed the following
- $90 million over two years, starting in 2022-23, to create ElevateIP, a program to help accelerators and incubators provide start-ups with access to expert intellectual property services.
- $75 million over three years, starting in 2021-22, for the National Research Council’s Industrial Research Assistance Program to provide high-growth client firms with access to expert intellectual property services.
These direct investments would be complemented by a Strategic Intellectual Property Program Review that will be launched. It is intended as a broad assessment of intellectual property provisions in Canada’s innovation and science programming, from basic research to near-commercial projects. This work will make sure Canada and Canadians fully benefit from innovations and intellectual property.
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Promouvoir la propriété intellectuelle canadienne à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle – 26 avril 2021
Aujourd’hui, le 26 avril, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Le thème de cette année met en lumière le rôle essentiel des petites et moyennes entreprises (PME) dans l’économie et la façon dont elles peuvent tirer parti de la propriété intellectuelle (la « PI ») pour bâtir des entreprises plus fortes, plus concurrentielles et plus résilientes qu’auparavant.
Le 19 avril 2021, le gouvernement canadien a publié son premier budget dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 (le « Budget de 2021 »). Le Budget de 2021 traite de la lutte du gouvernement du Canada contre la COVID-19 et de son désir d’assurer une reprise économique robuste. Dans ce dernier cas, le Canada investit dans l’innovation.
À titre de pays le plus instruit de l’OCDE, le Canada est rempli de gens novateurs et entreprenants qui ont de grandes idées. Ces idées constituent une propriété intellectuelle précieuse, dont germent d’immenses possibilités de croissance. Faisant fond sur la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada annoncée dans le budget de 2018, le gouvernement propose de soutenir davantage les innovateurs, les entreprises en démarrage et les entreprises axées sur la technologie du pays.
Le Budget de 2021 propose :
- un financement de 90 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, afin de créer le programme ÉleverlaPI, qui aide les accélérateurs et les incubateurs à permettre aux entreprises en démarrage d’accéder aux services d’experts en propriété intellectuelle;
- un financement de 75 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, au Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, afin que celui-ci permette à ses entreprises clientes à forte croissance d’accéder aux services d’experts en propriété intellectuelle.
Ces investissements directs seraient complétés par un examen stratégique des programmes de propriété intellectuelle, qui sera mis en œuvre. Il devrait consister en une évaluation générale des dispositions relatives à la propriété intellectuelle contenues dans les programmes d’innovation et de science du Canada, de la recherche de base aux projets liés à des produits en voie de commercialisation. Ces travaux garantiront que le Canada et les Canadiens profitent pleinement de l’innovation et de la propriété intellectuelle.
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